vendredi 21 avril 2017

"Terres Franches"

Un ajout à notre page thématique "Foncier"

le fond de dotation "Terres franches",
laboratoire foncier

en Bourbonnais (France).

Utilisation d'une forme juridique rendue possible par la loi de finance 2008, appliquée à des recherches sur une évolution du rapport à la propriété au sol et à l'habitat.

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